Conditions Générales de Vente

Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• BNF Studio, entreprise individuelle
• Exploitée par Enzo Bonnafous
• Siège social : [Ville, Département], France
• SIRET : [Numéro SIRET à compléter à l'immatriculation]
• Email : contact@bnfstudio.fr
• Téléphone : 06 46 03 20 11

Ci-après désigné « le Prestataire ».

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de BNF Studio, ci-après désignée « le Client ».

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web et de prestations associées par BNF Studio au Client.

Toute commande passée auprès de BNF Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

BNF Studio se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Services proposés

BNF Studio propose les services suivants :

Formule Essentiel

Création d'un site vitrine d'une page comprenant la présentation de l'activité du Client, ses services, ses coordonnées et un formulaire de contact. La prestation inclut le nom de domaine et l'hébergement pour la première année, ainsi que la mise en ligne du site à la livraison.

Formule Premium

Création d'un site web complet comprenant jusqu'à six pages (Accueil, Services, À propos, Réalisations, Contact et une page complémentaire selon les besoins), l'aide à la rédaction du contenu, le paramétrage pour la visibilité sur les moteurs de recherche, un formulaire de contact, le nom de domaine et l'hébergement pour la première année, ainsi que les modifications incluses pendant deux mois après la livraison dans la limite de trois allers-retours.

Hébergement mensuel

Prestation récurrente sans engagement de durée comprenant l'hébergement du site, les sauvegardes automatiques, les mises à jour de sécurité et le renouvellement du nom de domaine. Cette formule ne comprend pas d'interventions sur le contenu du site.

Maintenance active mensuelle

Prestation récurrente sans engagement de durée comprenant l'ensemble des services de la formule Hébergement, auxquels s'ajoutent une heure de modifications par mois et un support par téléphone ou email. Les heures excédant le quota mensuel sont facturées en sus selon le tarif horaire en vigueur.

Prestations sur devis

Toute prestation ne relevant pas des formules décrites ci-dessus fait l'objet d'un devis spécifique établi gratuitement après échange avec le Client.

Processus de commande et devis

Toute prestation débute par un échange préalable gratuit et sans engagement entre le Prestataire et le Client, par téléphone ou email, permettant de définir les besoins et le périmètre du projet.

À l'issue de cet échange, le Prestataire établit un devis détaillé précisant :

• la nature et le périmètre des prestations
• le prix total
• les délais de réalisation
• les modalités de paiement
• la durée de validité du devis (30 jours à compter de son émission)

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu. Aucun travail ne sera engagé avant validation du devis et encaissement de l'acompte.

Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros. BNF Studio bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée tant que ce régime reste applicable.

Les tarifs indicatifs sont présentés sur le site internet de BNF Studio à titre d'information. Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis, le règlement s'effectue selon le calendrier suivant :

• Formule Essentiel : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
• Formule Premium : 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours (validation de la maquette), 30 % à la livraison.
• Hébergement mensuel et Maintenance active : Paiement mensuel à terme à échoir, par virement ou prélèvement.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, BNF Studio se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre les prestations en cours jusqu'à régularisation complète de la situation.

Délais de réalisation et de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Formule Essentiel : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du devis et de l'encaissement de l'acompte.
• Formule Premium : 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation du devis et de l'encaissement de l'acompte.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, informations, accès). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client suspend automatiquement les délais de livraison.

Le respect des délais ne peut être garanti en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire. Dans ce cas, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais.

Propriété du site et du nom de domaine

Transfert de propriété après paiement intégral

La propriété complète du site web livré — incluant l'ensemble des fichiers source, images, textes et éléments graphiques créés spécifiquement pour le projet — est transférée au Client à la date de règlement intégral de la prestation.

Jusqu'à ce paiement intégral, BNF Studio conserve l'intégralité des droits de propriété sur les travaux réalisés. Le Client s'engage à ne pas diffuser, reproduire ou exploiter commercialement le site ou toute partie de celui-ci avant le règlement complet de la facture.

Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine associé au site est enregistré au nom du Client, ou transféré à son nom au plus tard à la livraison du site. Le Client est et reste le seul titulaire de son nom de domaine.

À tout moment, le Client peut demander le transfert de la gestion de son nom de domaine vers le registrar de son choix. BNF Studio s'engage à faciliter ce transfert sans délai ni condition, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la demande.

Récupération du site

Le Client peut à tout moment demander la livraison de l'intégralité des fichiers constituant son site (code source, base de données le cas échéant, médias). BNF Studio s'engage à transmettre ces fichiers dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la demande, sans frais supplémentaires, dès lors que toutes les factures sont réglées.

Droits réservés par le Prestataire

BNF Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation du site du Client dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit.

Les outils, méthodes et savoir-faire développés par BNF Studio pour la réalisation des projets demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Contenus fournis par le Client

Le Client déclare être titulaire de l'ensemble des droits sur les contenus (textes, photos, logos, vidéos) qu'il transmet au Prestataire pour intégration dans le site. Le Client garantit BNF Studio contre tout recours de tiers relatif à ces contenus et en assume l'entière responsabilité.

Hébergement

Hébergement inclus dans les formules

L'hébergement du site est inclus dans les formules Essentiel et Premium pour une durée de douze mois à compter de la mise en ligne. BNF Studio souscrit à des serveurs d'hébergement professionnels auprès de prestataires tiers reconnus (OVH, o2switch ou équivalent). La qualité et la continuité de l'hébergement dépendent en partie des conditions de ces prestataires.

Renouvellement

À l'issue de la première année, l'hébergement peut être renouvelé dans le cadre de la formule de maintenance à 29 euros par mois, ou pris en charge directement par le Client auprès du prestataire de son choix. BNF Studio informe le Client au minimum 30 jours avant l'échéance de l'hébergement.

Disponibilité

BNF Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site hébergé. Toutefois, BNF Studio ne peut garantir une disponibilité absolue du fait des contraintes inhérentes au réseau internet et aux opérations de maintenance des serveurs. En cas d'interruption prolongée, BNF Studio informera le Client et prendra les mesures correctives dans les meilleurs délais.

Indépendance de l'hébergement et de la propriété

La fin du contrat d'hébergement, quelle qu'en soit la cause, ne remet en aucun cas en question la propriété du Client sur son site. Les fichiers du site restent la propriété du Client et lui sont transmis sur simple demande.

Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logo, informations sur l'activité, accès éventuels).
• Être disponible pour les échanges nécessaires au bon déroulement du projet et répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable.
• Valider ou formuler ses retours à chaque étape clé du projet dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Passé ce délai sans réponse, le Prestataire pourra considérer l'étape validée.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.
• Ne pas transmettre de contenus illégaux, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site et de la conformité de son activité aux réglementations en vigueur.

Modifications et révisions

Révisions incluses

Chaque formule prévoit un nombre de cycles de révisions inclus dans le prix :

• Formule Essentiel : deux allers-retours de corrections inclus après livraison de la maquette initiale.
• Formule Premium : trois allers-retours de corrections inclus pendant la phase de développement, ainsi que les modifications demandées dans les deux mois suivant la mise en ligne, dans la limite de trois allers-retours supplémentaires.

Modifications hors périmètre

Toute modification substantielle du cahier des charges initial, tout ajout de pages ou de fonctionnalités non prévus dans le devis validé, sera facturé en supplément sur la base d'un tarif horaire de [XX € / heure], après accord écrit du Client.

Modifications après livraison

Passé le délai de modifications incluses, toute intervention sur le site fait l'objet soit d'un devis ponctuel, soit d'un abonnement à la formule de maintenance mensuelle.

Garanties et responsabilités

Garantie du Prestataire

BNF Studio garantit que les sites livrés fonctionnent correctement dans les navigateurs web courants (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions récentes) et s'affichent correctement sur les appareils mobiles, tablettes et ordinateurs de bureau.

En cas de dysfonctionnement constaté dans les 30 jours suivant la mise en ligne et résultant d'une erreur du Prestataire, BNF Studio s'engage à corriger le problème sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable.

Limitation de responsabilité

BNF Studio ne saurait être tenu responsable :

• des résultats commerciaux du Client liés à la mise en ligne de son site (augmentation de clientèle, chiffre d'affaires généré).
• du positionnement du site dans les résultats des moteurs de recherche, celui-ci dépendant d'algorithmes indépendants de la volonté du Prestataire.
• de tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée du site par le Client ou d'une modification apportée par le Client sans l'accord du Prestataire.
• des interruptions de service liées à des pannes chez les prestataires d'hébergement tiers.
• de tout préjudice indirect, y compris perte de revenus, perte de données ou atteinte à l'image.

La responsabilité de BNF Studio ne peut en aucun cas excéder le montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Résiliation

Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à une prestation en cours à tout moment par notification écrite (email). Dans ce cas :

• L'acompte versé reste acquis au Prestataire en rémunération du travail déjà réalisé et des frais engagés.
• Si l'avancement du projet est supérieur à 50 %, une facturation complémentaire pourra être établie au prorata du travail réalisé.
• Les fichiers réalisés jusqu'à la date de résiliation sont transmis au Client après règlement des sommes dues.

Résiliation des formules mensuelles

Les formules Hébergement et Maintenance active peuvent être résiliées à tout moment par le Client, sans frais, avec un préavis de 30 jours notifié par email. BNF Studio transmet l'intégralité des fichiers du site au Client à la fin du contrat.

Résiliation par le Prestataire

BNF Studio se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave et non rectifié du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant ou de fourniture de contenus illicites. Le Client est alors informé par email avec un délai de mise en conformité de 15 jours avant toute résiliation effective.

Confidentialité et données personnelles

Confidentialité

BNF Studio s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation (données commerciales, fichiers clients, accès, informations financières). Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord exprès du Client.

Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la relation commerciale, BNF Studio collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone) aux seules fins de gestion de la prestation et de la relation client. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@bnfstudio.fr.

Le Client qui commande un site web est seul responsable de la mise en conformité RGPD de son propre site (politique de confidentialité, mentions de collecte, cookies). BNF Studio peut apporter une assistance à ce sujet dans le cadre d'un devis spécifique.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À cet effet, le Client adressera une réclamation écrite à BNF Studio par email à contact@bnfstudio.fr. BNF Studio s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BNF Studio.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, BNF Studio propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.